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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9.01. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 83-02-18, a. 9.01; D. 2550-83, a. 1; Décision 96-02-22, a. 2.